MENTIONS LÉGALES CONCERNANT L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Dénomination ou raison sociale: La Demeure Monceau
Adresse du siège social: 4 Avenue de Villiers Paris 75017
SIRET : 88396907300013
MENTIONS LÉGALES CONCERNANT LE RESPONSABLE ÉDITORIAL DU SITE INTERNET
Nom du directeur de la publication : Pauline PEROL
Nom du responsable de la rédaction : Pauline PEROL
MENTIONS LÉGALES CONCERNANT L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Nom : Le Groupe BARIZCO INC. (CA)
Dénomination ou raison sociale : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P0G1 Canada
Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43
Serveurs basés en France
Réservation en ligne
Service de réservation
Le restaurant La Demeure Monceau propose sur son site un service de réservation en ligne, accessible via une application (PWA – Progressive Web App) nommée DIRECT RÉSA, développée et éditée par la société ImagineWeb ;
Sis 18 avenue de Calmont à Espalion 12500
Siret : 951 453 752 00010
Tel : 0783490804
Ce service permet aux clients de réserver une table directement depuis le site internet du restaurant, sans intervention d’un tiers.
Éditeur technique du service
Le module de réservation (plugin WordPress et application PWA) est fourni et maintenu par ImagineWeb.
ImagineWeb agit en tant que sous-traitant technique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le compte de La Demeure Monceau, responsable de traitement.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service de réservation, les données suivantes sont collectées :
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Date, heure et nombre de couverts de la réservation
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de la réservation (confirmation, modification, annulation, contact éventuel par le restaurant).
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de réservation sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
– Gestion et confirmation des réservations
– Communication avec le client concernant sa réservation (rappel, modification, annulation)
– Établissement de statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées par l’exploitant du restaurant
Aucune donnée collectée via le service de réservation n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires, ni cédée à des tiers, hormis le prestataire technique ImagineWeb dans le cadre strict de la fourniture du service.
Durée de conservation
Les données nominatives (nom, prénom, e-mail, téléphone) associées à une réservation sont conservées pendant une durée de 31 jours après la date de la réservation, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement anonymisées.
Au-delà de ce délai, seules des données statistiques anonymisées (nombre de réservations, nombre de couverts, jours d’ouverture) sont conservées à des fins d’analyse d’activité.
Base légale
Le traitement des données dans le cadre de la réservation repose sur l’exécution d’une démarche précontractuelle/contractuelle à la demande du client (article 6.1.b du RGPD), à savoir la réservation d’une table au restaurant.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne ayant effectué une réservation dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le restaurant :
La Demeure Monceau
4 Avenue de Villiers Paris 75017
Sécurité des données
Les données transitent et sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs utilisés par le module DIRECT RÉSA. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par ImagineWeb pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données collectées.
Application PWA
L’application de réservation fonctionne en tant que Progressive Web App (PWA). Elle ne collecte aucune donnée de géolocalisation, ni aucune information au-delà de celles listées ci-dessus, et ne nécessite pas d’installation depuis un store d’application.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations des internautes qui auront précédemment envoyé un email via le formulaire de contact ou solliciter une réservation de table via le formulaire ad hoc. Le destinataire des données est la société « La Demeure Monceau ». Les données ne seront utilisées que par la société « La Demeure Monceau », elles ne seront ni cédées, ni vendues, ni loués à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ;
La Demeure Monceau, 4 avenue de Villiers, 75017 Paris.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
CONTENU MULTIMÉDIA DU SITE
Le contenu multimédia du site Internet est la propriété exclusive de la société « LA DEMEURE MONCEAU ». Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Merci @Pauline PEROL
